Le sixième réforme de l'État: Scission des allocations familiales

Dimanche, 4 Août, 2013

Sixième réforme de l’État – Les allocations familiales

Presque 15% de nos compatriotes sont pauvres. Ce chiffre est hallucinant : 1,5 million de personnes ont, en Belgique, peu de possibilités d’améliorer leur condition ou courent le risque de tomber sous le seuil de pauvreté. Constater que ce chiffre ne donne lieu à des remous ni dans les médias, ni dans le monde politique est tout aussi choquant. On a l’impression que le fait que les pauvres sont pauvres et le restent est tout à fait normal. Les enfants sont avant tout touchés par la pauvreté alors qu’ils sont les adultes de demain, le futur de notre pays. Dans la vie d’une personne, l’enfance est une phase importante, pour ainsi dire la base sur laquelle l’adulte en devenir construit sa vie. Pensons par exemple à la maîtrise de la langue, à la confiance en soi, à la création de liens avec d’autres, à l’équilibre mental, au bien-être en général. Un jeune enfant qui grandit dans un milieu socio-économique défavorisé n’a pas les mêmes chances que d’autres enfants. Une véritable honte pour les politiciens de ces dix dernières années, que ceux-ci viennent du nord ou du sud du pays.

La sixième réforme de l’État concerne notamment le transfert des allocations familiales aux entités fédérées et est la plus importante des réformes. Le droit aux allocations familiales est inscrit dans la Constitution et la compétence en la matière est confiée aux Communautés, c’est-à-dire 5,8 milliards d’euro ou environs 6% de la sécurité sociale.

Pour l’Alliance belge, ce transfert n’est absolument pas un moyen de lutte adéquat et ne permet d’obtenir que peu de résultat. Nous savons depuis longtemps que, dans notre petit pays, la pauvreté infantile augmente lentement mais sûrement. Les victimes principales sont les enfants issus de l’immigration ainsi que les enfants victimes de l’individualisation des familles, en particulier les enfants issus de familles monoparentales. Lutter contre la pauvreté au moyen d’allocations familiales plus élevées et ciblées pour les bénéficiaires d’allocations sociales et les familles monoparentales serait déjà un grand pas dans la bonne direction.

Les enfants issus de ces groupes font partie de familles dont au moins un des parents se retrouve sans travail et risquent d’être aspirés dans ce cercle vicieux qu’est la pauvreté. Depuis la troisième réforme de l’État, il y a 24 ans, l’emploi est une compétence régionale et la formation professionnelle une compétence communautaire. Malgré cette régionalisation, on ne peut que constater que la politique en la matière ne porte pas ses fruits.

La problématique de la pauvreté, ce compris celle de la pauvreté infantile, comporte, en Belgique comme ailleurs, plusieurs facettes et nécessite donc une approche multidisciplinaire. La limitation de la protection sociale, et en particulier des allocations familiales relativement peu élevées, contribue à la pauvreté des enfants. Les montants devraient cependant être liés à la prospérité. Une étude du Centre pour une politique sociale (Centrum voor Sociaal Beleid) a démontré en effet que, si un lien entre les allocations et la prospérité avait été fait, il y aurait aujourd’hui 60% de pauvreté infantile en moins.

En Belgique, trois réglementations de prestations familiales professionnelles existent, à savoir pour les employés, pour les indépendants et pour les agents du service public. Rien que le système applicable aux employés comporte 700 combinaisons possibles de montants. Malgré la flexibilité croissante du marché du travail, l’architecture des allocations familiales belges n’a connu aucune modification importante. Les décideurs empêchent une simplification du système. Une véritable honte pour les politiciens des partis traditionnels de ces dix dernières années, que ceux-ci viennent du nord ou du sud du pays.

La sixième réforme de l’État ne peut toutefois pas être qualifiée d’historique, elle est faite d’éléments épars liés entre eux. Les réformes de l’État se présentent toujours de la sorte en Belgique. Elles ont toutes un élément commun : le morcellement. En tant qu’Alliance, nous formulons des critiques à son égard. Nos critiques sont fondamentalement différentes des critiques de la NVA. Ce parti séparatiste ne cesse de répéter la même chose : ‘le brave citoyen flamand paie à nouveau l’addition et le francophone flemmard en est la cause. Avec la minutie germanique qui caractérise le Flamand, la politique menée par la Flandre lui sera bénéfique. Le croquemitaine wallon ne peut plus nous retenir et la prospérité ne reviendra qu’à celui à qui elle appartient, le flamand travailleur‘. Ce disque doit être arrêté.

Cette sixième réforme de l’État donne à nouveau, et à tort, l’impression qu’il est légitime et souhaitable que toutes les compétences soient exercées par les entités fédérées. C’est ainsi que des matières revenant aux institutions et à l’ordre judiciaire nationaux de tout état fédéral (justice et immigration par exemple) se retrouvent soudainement sur certaines listes de compétences à transférer de différents partis. Cette recherche constante de toujours plus de régionalisation mine la stabilité des institutions publiques et hypothèque l’exécution d’une politique efficace (cf. Wake Up Belgians, http://www.belgischealliantie-alliancebelge.be/bab/nl/webshop-product-294 et notre programme (http://www.belgischealliantie-alliancebelge.be/bab/fr/partij-programma). En ce qui concerne la pauvreté infantile, il est hallucinant de constater que le secrétaire d’État chargé de la lutte contre la pauvreté devra, pour pouvoir agir, négocier avec les entités fédérées dans le cadre du second plan fédéral de la lutte contre la pauvreté.

L’Alliance belge déplore la situation actuelle et regrette surtout que, d’un côté, il manque une stratégie nationale tenant compte d’une politique adaptée à tous les Belges sans oublier un accent régional là où c’est nécessaire, et que, d’un autre côté, le discours des partis régionalistes et sous nationalistes polarise. L’Alliance belge exhorte au sens de la responsabilité et à l’art de gouverner et appelle à abandonner cette dérive séparatiste entraînée par l’émergence du nationalisme flamand. Couper l’herbe sous le pied de l’égoïsme de groupe n’a aucun sens et est purement pour la forme. Nous pensons que tout belge, qu’il soit néerlandophone, francophone ou germanophone, c’est-à-dire tout compatriote, doit être traité avec respect, les enfants en premier lieu.